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Conditions générales de vente

1. Exploitant 

Le site www.unejonquillepourcurie.fr est exploité par L’institut Curie, association reconnue d'Utilité Publique. Adresse : 26 rue d’Ulm 75248 PARIS CEDEX 05

. Site internet : www.curie.fr
. Tél. : + 33 (0) 1 56 24 55 00
. Courrier électronique : contact-webmaster@curie.fr

La loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 dite informatique et libertés, modifiée par la Loi n° 2004-801 du 6 Août 2004. Lorsque des données présentes sur ce site Internet ont un caractère nominatif, les utilisateurs doivent en faire un usage conforme aux réglementations en vigueur et notamment aux recommandations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). En particulier ces informations ne doivent être utilisées qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles, toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires sont interdites. Conformément à l'article 34 de la loi informatique et liberté vous disposez d'un droit d'accès aux informations vous concernant. Vous pouvez également modifier ou supprimer ces informations vous concernant.

 2. Acceptation préalable 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'ensemble des commandes passées sur le site www.unejonquillepourcurie.fr . Les conditions générales de vente sont susceptibles de modifications à tout moment et sans préavis. Toute validation de commande vaut acceptation des conditions générales en vigueur à la date de la commande, qui feront office de contrat entre les parties. 

3. Offre produit 

Les articles présentés sur le site www.unejonquillepourcurie.fr  sont caractérisés par un descriptif, un prix et une photographie. La photographie n'a qu'une valeur illustrative, et n'entre pas dans le champ contractuel. Les articles bénéficient, à compter de leur livraison au client, de la garantie légale sur les vices cachés et du délai de rétractation légal de 7 jours ». L'application des garanties est assujettie au paiement de la commande. Par ailleurs, l'application des garanties sera annulée en cas de mauvaise utilisation ou de défaut d'entretien. Le client est donc invité, afin d'en faire bon usage, à prendre connaissance de toute notice jointe à l'article lors de sa livraison, ainsi que des informations figurant sur l'article lui-même ou sur son emballage. 

4. Disponibilité 

Les articles présentés sur le site www.unejonquillepourcurie.fr  sont proposés dans la limite des stocks disponibles. 

5. Prix 

Les prix des articles sont indiqués en Euros. Ils s'entendent nets, toutes taxes comprises, et hors participation aux frais de préparation et d'envoi de la commande. 

6. Commande 

La passation de commande est matérialisée par la réalisation des étapes suivantes : choix du ou des articles et ajout dans le panier, identification ou création de compte client, saisie des coordonnées du client, paiement avec saisie des coordonnées bancaires sur une interface de paiement sécurisée. La commande peut être modifiée à tout moment jusqu'à la validation finale par le client de son paiement, qui vaut acceptation définitive de l'offre et déclenche le traitement de sa commande. 

7. Paiement sécurisé 

Les commandes effectuées sur www.unejonquillepourcurie.fr  sont payables en ligne par carte bancaire. La protection des transactions est garantie par l'emploi d'un module de paiement sécurisé de type SSL (Secure Socket Layer). Lors de sa commande, le client est invité à saisir les informations relatives à sa carte bancaire (type de carte, nom du détenteur, numéro à 16 chiffres, cryptogramme visuel, date d'expiration) dans un écran sécurisé, puis à valider ces données. Les coordonnées bancaires ne sont conservées que le temps nécessaire à l'exécution de la prestation, puis sont définitivement effacées du serveur. 

8. Préparation et livraison 

La préparation de la commande débute dès le mardi de chaque semaine et ce pour toute la durée de l’opération, et peut être interrompue en cas de rejet du paiement. L'exploitant s'engage à faire ses meilleurs efforts de rapidité dans le traitement et l'expédition des commandes. Les délais moyens observés dans la livraison des colis aux clients à compter de la réception de leurs commandes sont de 10 jours ouvrables. Ces délais moyens, observés en conditions normales d'acheminement, restent indicatifs et susceptibles d'évolution en fonction des conditions de trafic postal. Le montant des frais de livraison varie en fonction du poids et de l’adresse de destination. Ils sont ajoutés automatiquement au montant total de la commande une fois le panier et les coordonnées validés.

9. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation, le Client, s'il est consommateur, personne physique, dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. 
Ce délai de rétractation court à compter de la réception des biens achetés par le Client ou de leur première présentation par les services postaux à l'adresse indiquée par le Client. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. 
Ce droit de rétractation n'est pas applicable pour certains produits, tel que prévu à l'article L121-20-2 alinéa 4 du code de la consommation : « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés ».
Pour annuler sa commande dans le délai de rétractation de 7 jours ouvrés, le Client devra retourner le (ou les) article(s) commandés
- dans leur carton et emballage(s) (blister(s)) d'origine du fabricant
- en accompagnant le produit livré d'un courrier indiquant comme raison du retour "conformément à mon droit de rétractation, je ne veux plus acheter l(es) article(s) que j'avais commandé(s)" sans justifier d'autres motifs;
- en y joignant la facture émise par l'Institut Curie à l'attention de: Institut Curie - 26 rue d'Ulm 75248 PARIS CEDEX 05 

Sous réserve des conditions qui précèdent, les frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Le remboursement du Client ne pourra intervenir que si l'ensemble des conditions qui précèdent sont remplies et que le(s) article(s) retourné(s) sera (sont) restitué(s) à l'état neuf d'origine (sans avarie, ni tâche) et dans leur emballage d'origine en bon état.
Les Clients s'ils sont acheteurs professionnels ou personnes morales, ne bénéficient d'aucun délai de rétractation, la validation de leur commande valant commande et achat ferme, définitif et irrévocable. Sous un délai de trente jours maximum à compter de la demande de rétractation, Handicap International remboursera au Client l'intégralité de la valeur du bien commandé en ligne sous forme de chèque. Toutefois, celui-ci pourra être remboursé par virement bancaire s'il en fait la demande express.

10. Données personnelles 

En application de la loi informatique et liberté vous disposez des droits suivants :

Article 26 : Droit d'opposition. 
Articles 34 à 38 : Droits d'accès 
Article 36 : Droit de rectification

À propos des données vous concernant, vous pouvez demander une mise à jour ou une suppression des informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite de par la loi.

11. Cookie

L'Institut Curie souhaite implanter un cookie dans votre système informatique. Un cookie ne permet pas à notre institut de vous identifier. En revanche il enregistre des informations relatives à votre navigation sur notre site. Ainsi est enregistré notamment les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de consultation.

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12. Droit applicable et règlement des litiges

 Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français. Toute réclamation relative à une commande est à soumettre à l'adresse suivante : Institut Curie, 26 rue d’Ulm 75248, Paris CEDEX 05 - France), par téléphone : Tél. : + 33 (0) 1 56 24 55 00. Courrier électronique : contact-webmaster@curie.fr . Les parties conviennent de privilégier la recherche d'une solution amiable dans le règlement de tout litige pouvant survenir durant l'exécution du contrat. En cas d'impossibilité d'accord sur une solution amiable, il sera fait appel aux juridictions territorialement compétentes. 

13. Limites de responsabilité 

L'exploitant ne saurait être tenu pour responsable des retards ou impossibilités dans la passation ou l'exécution du contrat liés à des événements échappant à sa volonté, tels que sinistres, grèves, incidents techniques, impossibilités d'approvisionnement, et de manière générale tous cas qualifiés de force majeure selon la jurisprudence en vigueur. Par ailleurs, la responsabilité de l'exploitant ne saurait être engagée pour tous les inconvénients inhérents à l'utilisation du réseau internet tels que rupture de service, intrusion extérieure ou présence de virus informatiques.